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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’arrêté du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « jusqu’aux dates indiquées ci-dessous » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article 1er, après les mots : « d’air” », sont ajoutés les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2025 » ;
3° Au troisième alinéa de l’article 1er, après les mots : « REMOVE” », sont ajoutés les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2027 » ;
4° La fiche du programme PRO-INNO-65 « REMOVE » figurant en annexe est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

L’arrêté du 17 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1er, le mot : « 2026 » est remplacé par le mot : « 2028 » ;
2° La fiche du programme PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » figurant en annexe est remplacée par l’annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».