Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’arrêté du 2 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1 de l’article 1er, le mot « ENERSOL » est remplacé par le mot « FABACÉÉ » ;
2° La fiche programme n° PRO-INNO-78 figurant en annexe est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».