Chaque agence régionale de santé des régions mentionnées au II de l’article 61 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée met en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum sur son territoire en s’appuyant sur le dispositif spécifique régional en périnatalité mentionné à l’article R. 6123-52 du code de la santé publique, afin d’améliorer le repérage et la prise en charge des parents confrontés à la dépression post-partum.
Dans le cadre de ses missions définies à l’article D. 6327-6 du même code, ce dispositif spécifique régional en périnatalité assure la construction du parcours en lien avec l’ensemble des acteurs de périnatalité, de santé mentale et de psychiatrie.
Pour assurer la mise en œuvre territoriale du parcours, le dispositif spécifique régional désigne un chef de projet qui veille notamment à son articulation avec les projets territoriaux de santé mentale mentionnés à l’article L. 3221-2 du code de la santé publique.

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux mentionnée à l’article L. 6113-10 du code de la santé publique est chargée de l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au III de l’article 61 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée.
Elle établit un rapport d’évaluation, six mois au moins avant la fin de l’expérimentation, pour se prononcer sur la pertinence d’une généralisation de l’expérimentation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.