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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 31 août 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2024, M. Fabrice NOILHAN, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er juin 2024 et radié des cadres à cette même date.
M. Frédéric DUFAL, ingénieur général des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er juillet 2024 et radié des cadres à cette même date.
M. Laurent HERR, ingénieur général des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er juillet 2024 et radié des cadres à cette même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».