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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Au deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 13 mai 2024 susvisé, les mots : « Mme Aurore Fougères » sont remplacés par les mots : « Mme Lorraine Simonnet ».

Au quatrième alinéa de l’article 4 du même arrêté, les mots : « Mme Lorraine Simonnet » sont remplacés par les mots : « Mme Alice Raymond ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».