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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 29 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. RAPONE (Denis)

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, M. Denis RAPONE, conseiller d’Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2024, en activité au-delà de sa limite d’âge, jusqu’au 3 octobre 2025 inclus, en application de l’article L. 133-7-1 du code de justice administrative.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».