Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

L’arrêté du 14 février 2018 est ainsi modifié :
1° Les paragraphes IV et V de l’article 4 sont déplacés à l’article 3 ;
2° Au paragraphe V de l’article 3 ainsi modifié, lire : « annexe I-5 » au lieu de : « annexe I-4 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».