Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 201 du 24 août 2024, texte n° 18 :
Dans l’annexe 1, après le tableau :
1° Aux premier et dernier alinéas, au lieu de lire : « Pôle emploi », lire : « France travail » ;
2° Au cinquième alinéa, au lieu de lire : « entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 », lire : « entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».