Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 29 août 2024
Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 août 2024, de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale.
Cette proposition de loi organique, n° 172, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 août 2024, de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 171.