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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 29 août 2024 modifiant le décret du 9 août 2024 portant nomination (enseignement supérieur)

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024, les dispositions du décret du 9 août 2024 portant nomination (enseignement supérieur) dans le corps des professeurs associés sont ainsi modifiées comme suit en ce qui concerne M. Grégory CLAEYS :
Au lieu de : « M. Grégory CLAYES », lire : « M. Grégory CLAEYS ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».