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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 août 2024 portant radiation de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens » dans la rubrique « Société JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS », la référence suivante est supprimée :

REFERENCE NOMENCLATURE
PVH002 GYNECARE GYNEMESH PS : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».