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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 28 août 2024 modifiant la décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)

Le 30 de l’article 1er de la décision du 21 août 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30. M. le lieutenant-colonel Warren Goupil, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du bureau J3 ; ».

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».