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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 28 août 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 août 2024, de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 170.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».