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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2024 :
Mme LE CAVIL (Liudï) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. MASMEJEAN (Sébastien), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », est accepté.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN » est ainsi modifiée : « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN – LIUDI LE CAVIL ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».