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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIMON (Clément, Eric, Mathieu) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. SIMON (Jean-Michel, Gérard) à la résidence de Metz (Moselle).
La démission de M. SIMON (Jean-Michel, Gérard), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP SIMON NOTAIRES », constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. SIMON (Jean-Michel, Gérard).
M. SIMON (Jean-Michel, Gérard) et M. SIMON (Clément, Eric, Mathieu) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP SIMON NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».