Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 19 juin 2025

N° 727 (2024-2025) Rapport fait par M. Christian CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 345, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 743 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 718, 2024-2025).

– Tome II. – annexe n° 26 Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales (M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET)

N° 750 (2024-2025) Rapport fait par M. Ludovic HAYE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 553, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 752 (2024-2025) Rapport fait par M. Guillaume GONTARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 629, 2024-2025) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 juin 2025

N° 673 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Hussein BOURGI, tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 674 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Hussein BOURGI, tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 743 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 718, 2024-2025).

– Tome II. – annexe n° 1 Action extérieure de l’État (Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD)
– Tome II. – annexe n° 3 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural (MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL)
– Tome II. – annexe n° 4 Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers (MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET)
– Tome II. – annexe n° 6b Cohésion des territoires – Politique des territoires

(Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’État ») (M. Bernard DELCROS)

– Tome II. – annexe n° 10 Direction de l’action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative (M. Christopher SZCZUREK)
– Tome II. – annexe n° 12 Économie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC)
– Tome II. – annexe n° 13 Engagements financiers de l’État Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux, Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Albéric de MONTGOLFIER)
– Tome II. – annexe n° 16 Immigration, asile et intégration (Mme Marie-Carole CIUNTU)
– Tome II. – annexe n° 17 Investir pour la France de 2030 (MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS)
– Tome II. – annexe n° 20 Outre-mer (MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN)
– Tome II. – annexe n° 21 Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État (M. Claude RAYNAL)
– Tome II. – annexe n° 23 Pouvoirs publics (M. Grégory BLANC)

N° 745 (2024-2025) Rapport fait par M. Francis SZPINER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 681, 2024-2025).
N° 748 (2024-2025) Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 729, 2024-2025).
N° 757 (2024-2025) Rapport de commission d’enquête fait par Mme Nathalie GOULET au nom de la commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis.

– Tome I – Rapport
– Tome II – Comptes rendus