Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Lundi 23 juin 2025
Commission des Affaires sociales à 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (procédure accélérée) (n° 729, 2024-2025) (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 15 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur le projet loi n° 718 (2024-2025), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 23 juin à 11 heures
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
Séance du mardi 17 juin 2025
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Sylvie Vermeillet.
Commission des finances
Séance du mercredi 18 juin 2025
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Nathalie Goulet, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin.
Convocations
Commission des Affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
L’objet de la rectification porte sur l’ajout d’une audition conjointe de Mmes Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin le mercredi 25 juin 2025 à 16 h 30
Lundi 23 juin 2025
A 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (procédure accélérée) (n° 729, 2024-2025) (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
2° Questions diverses.
Mardi 24 juin 2025
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 734, 2024-2025) (rapporteurs pour avis : Mmes Patricia Demas et Pascale Gruny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 19 juin à 12 heures
2° Questions diverses.
Mardi 24 juin 2025 (suite)
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Alain Claeys, co-auteur de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
2° Questions diverses.
Mercredi 25 juin 2025
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Annick Billon, M. Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (procédure accélérée) (n° 550, 2024-2025) (rapporteur : M. Olivier Henno)
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Nadège Havet, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (procédure accélérée) (n° 475, 2024-2025) (rapporteur : M. Xavier Iacovelli)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 23 juin à 12 heures
3° Examen du rapport d’information sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19 (rapporteurs : MM. Jean Sol, Daniel Chasseing et Mme Céline Brulin)
4° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Audition conjointe de Mmes Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l’avis du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur la modification de l’horaire de la réunion du mardi 24 juin 2025, qui débutera à 13 h 30 au lieu de 14 heures.
Mardi 24 juin 2025
A 13 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond1 sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 19 juin 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 25 juin 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Table ronde2 sur l’éducation artistique et culturelle, en présence de :
– M. Emmanuel Ethis, délégué interministériel à l’éducation artistique et culturelle
– Mme Julie Benetti, rectrice de Paris
– M. Vincent Moisselin, directeur du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac)
2° Questions diverses.
Commission des Finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 25 juin 2025, la communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le contrôle sur pièces et sur place effectué le 19 juin 2025 sur les modalités d’application de l’article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 visant à mettre un terme aux opérations frauduleuses d’arbitrages de dividendes dites « CumCum », en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Lundi 23 juin 2025
A 15 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur le projet loi n° 718 (2024-2025), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 23 juin à 11 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 25 juin 2025
A 9 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ)
A 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
2° Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de FDJ United, et M. Nicolas Béraud, président de l’Association française du jeu en ligne (AFJEL), sur l’actualité du secteur des jeux d’argent et de hasard
3° Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le contrôle sur pièces et sur place effectué le 19 juin 2025 sur les modalités d’application de l’article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 visant à mettre un terme aux opérations frauduleuses d’arbitrages de dividendes dites « CumCum », en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : Lundi 30 juin à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : Lundi 23 juin à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 30 juin à 12 heures