Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

2. Réunions
Lundi 23 juin 2025

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs).

Commission des lois,
A 15 h 45 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1573) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1574) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

Mardi 24 juin 2025

Commission des affaires économiques,
A 17 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3ème étage) :

– pour un féminisme universel (n° 1381) (proposition de résolution européenne) (rapport) de Mme Emmanuelle Hoffman ;
– en remplacement de M. Arnaud Le Gall, démissionnaire, nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) (M. Sébastien Saint Pasteur, rapporteur)
– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Lieutenant-Colonel Cyril Colliou, chef par intérim de l’Office mineurs (Ofmin), Mme Agathe Boudin, commandant de police, cheffe par intérim du pôle stratégie, et Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication.

A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques France de Snapchat.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les radicalités :

– M. Tristian Boursier, Docteur associé, Centre de recherches politiques (Cevipof) ;
– M. Hugo Micheron, enseignant-chercheur en sciences politiques rattaché au Centre de recherches internationales (CERI), maître de conférence à Sciences Po, spécialiste du Moyen Orient ;
– Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) – Mme Sophie Taïeb, responsable du pôle cybersécurité ;
– M. Valentin Petit, journaliste, agence CAPA.

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– communication de la mission flash sur l’augmentation des prix des colis postaux (Mmes Emeline K/Bidi et Karine Lebon, MM. Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon et Jiovanny William rapporteurs) ;

Questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, par la Délégation, des conclusions du rapport de la mission d’information de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann sur l’accompagnement à la parentalité.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.

Mercredi 25 juin 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– évaluation du programme Action cœur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– examen, à huis clos, du rapport de la commission, exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête, sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
– audition de M. Olivier Challan-Belval, Médiateur national de l’énergie.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie.

A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2ème étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Romaric Roignan, directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation aux Proche et Moyen-Orients.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3ème étage) :

– l’impact de l’intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l’Union européenne ? (communication) Mme Céline Calvez, co-référente Culture ;
– le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation (rapport d’information) Mme Marietta Karamanli, rapporteure d’information

Commission des affaires sociales,
A 10 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l’avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux capacitaires au regard de l’évolution de l’état de la menace ».
– autorisation de publication du recueil des auditions du cycle « Europe de la défense ».

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format des armées au regard de l’évolution de l’état de la menace ».

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture ;
– point d’étape de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (Mme Olga Givernet et M. Bérenger Cernon, corapporteurs), sur les questions de financement.

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

– à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
– à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Nottin, directeur général du groupement d’intérêt public Acyma (GIP-ACYMA), de M. Christophe Husson, général de division et chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (Comcyber-MI) et de Mme Johanna Brousse, vice-procureure, cheffe de la section J3 (lutte contre la cybercriminalité) du parquet de Paris.

Jeudi 26 juin 2025

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– échanges de vues, à huis clos.

A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux.

Mercredi 9 juillet 2025

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du jeudi 19 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, M. Thierry Sother, M. Stéphane Vojetta