Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Lundi 23 juin 2025
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119 et n° 1590).
Rapport de M. Michel Lauzzana, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450 et n° 1563).
Rapport de M. Marc de Fleurian, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470 et n° 1573).
Rapport de MM. Philippe Vigier, Philippe Gosselin, Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1471 et n° 1574).
Rapport de Mme Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470 et n° 1573).
Rapport de MM. Philippe Vigier, Philippe Gosselin, Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1471 et n° 1574).
Rapport de Mme Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.