Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-C-18 du 18 juin 2025 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance

La société DESCARTES INSURANCE (SIREN : 908 714 892), dont le siège social est à PARIS (75017), 148, rue de Courcelles, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l’article R. 321-1 du code précité :

– Branche 13 – responsabilité civile générale ;
– Branche 14 – crédit.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».