Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 16 juin 2025, l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d’agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l’article D. 125-45 du code de la construction et de l’habitation est modifié comme suit :
M. Michel PY, en qualité de président de la commission, remplace M. Serge ARNAUD.
M. Martin SALMON, en qualité de membre titulaire, représentant du ministre chargé de l’énergie, remplace Mme Coralie RUFFENACH.
M. Ivan FREULET, en qualité de membre titulaire, représentant des maîtres d’ouvrage publics, remplace M. Alban CHARRIER.
M. Youenn ROUGETET, en qualité de membre suppléant, représentant du secteur de l’électricité, remplace Mme Victoria LEONENKO.
Cabinet Kohen Avocats · Paris
—
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris