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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2024 :
Mme SANGARIN (Clarisse, Marie, Hélène), épouse FATOL, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVET & FAVRE – NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) et d’un office de notaire à la résidence d’Abondance (Haute-Savoie), pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUVET (Bruno, Jean, Bernard) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVET & FAVRE – NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Lyon (Rhône).
M. CHAUVET (Bruno, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVET & FAVRE – NOTAIRES ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Abondance (Haute-Savoie).
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVET & FAVRE – NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « CLEALP NOTAIRES ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».