A la fin de l’article 1er de l’arrêté du 10 mars 2025 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les dispositifs d’aide pluriannuels, les exigences de la conditionnalité doivent être respectées chaque année civile d’engagement de l’exploitant dans le dispositif d’aide. »
L’annexe I du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.