La cession par la Caisse des dépôts et consignations à la société par actions simplifiée RETHMANN FRANCE de 36.101.511 actions ordinaires, soit 32 % du capital de la société anonyme TRANSDEV GROUP, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après est autorisée.

La cession s’effectue à un prix de 450 240 000 euros.

Le prix sera diminué de tout paiement non autorisé au titre du contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de la cession, dans les conditions prévues par le contrat de cession. Un complément de prix sera versé, égal à une quote-part du dividende afférent aux actions cédées qui sera payé en 2026 par TRANSDEV GROUP, au titre de l’exercice 2025, dans les conditions prévues par le contrat de cession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.