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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2024 :
La société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Vigy (Moselle), est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.
Il est mis fin aux fonctions de M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert) et de M. GRAZIOSI (Franck, Julien) en qualité de notaires associés exerçants, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », à la résidence de Vigy (Moselle).
M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert) et M. GRAZIOSI (Franck, Julien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », sont nommés pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».