La délibération relative au renouvellement de l’accord interprofessionnel sur le colisage et le calibrage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 juin 2024, est rendue obligatoire jusqu’au 17 juin 2027 à compter de la publication du présent arrêté.

La délibération relative à l’accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 juin 2024, est rendue obligatoire jusqu’au 17 juin 2025 à compter de la publication du présent arrêté.

Ces délibérations peuvent être consultées à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d’Amsterdam, 75009 Paris ou sur le site internet suivant : www.coquillages.com.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.