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Arrêté du 19 août 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de l’Indre

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 19 août 2024, l’ADIL de l’Indre est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 13 communes suivantes : Ardentes, Arthon, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Saint-Maur, Sassierges-Saint-Germain.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».