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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

En application de l’article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

CIRCONSCRIPTIONS D’ÉLECTION

des membres

de l’Assemblée

des Français de l’étranger
CIRCONSCRIPTIONS D’ÉLECTION

des conseillers des Français de l’étranger
CONSEILS CONSULAIRES
(ambassade

ou poste

consulaire

de rattachement)
ÉTENDUE

DE LA COMPÉTENCE

TERRITORIALE

(circonscriptions

consulaires)
AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE

constituant l’autorité

de rattachement
Canada Canada – 1re circonscription Montréal Montréal, Moncton

et Halifax
Consul général de France

à Montréal
Etats-Unis d’Amérique Etats-Unis – 3e circonscription Houston Houston,

La Nouvelle Orléans
Consul général de France

à Houston
Amérique latine et Caraïbes Brésil – 1re circonscription (avec Suriname) Brasilia Brasilia, Paramaribo Ambassadeur de France

au Brésil
Mexique Mexico Mexico, Monterrey Consul général de France

à Mexico
Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago Caracas Caracas, Castries Ambassadeur de France

au Venezuela
Europe du Nord Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France

en Lituanie
Norvège, Islande Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France

en Norvège
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse Allemagne – 1re circonscription Berlin Berlin, Hambourg Ambassadeur de France

en Allemagne
Allemagne – 2e circonscription Francfort Francfort, Düsseldorf,

Sarrebruck
Consul général de France

à Francfort
Allemagne – 3e circonscription Munich Munich, Stuttgart Consul général de France

à Munich
Europe centrale et orientale (y compris Russie) Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro Sarajevo Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina Ambassadeur de France

en Bosnie-Herzégovine
Pologne Varsovie Varsovie, Cracovie Ambassadeur de France

en Pologne
Russie, Biélorussie Moscou Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk Consul général de France

à Moscou
Europe du Sud Grèce Athènes Athènes, Thessalonique Consul général de France

à Athènes
Italie – 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican) Rome Rome, Florence, Naples,

La Valette, Cité du Vatican
Consul général de France

à Rome
Péninsule ibérique Espagne – 2e circonscription Madrid Madrid, Bilbao, Séville Consul général de France

à Madrid
Afrique du Nord Egypte Le Caire Le Caire, Alexandrie Consul général de France au Caire
Tunisie, Libye Tunis Tunis, Tripoli Consul général de France

à Tunis
Afrique occidentale Togo, Ghana Lomé Lomé, Niamey Ambassadeur de France

au Togo
Afrique centrale, australe et orientale Cameroun, Guinée équatoriale Yaoundé Yaoundé, Malabo Ambassadeur de France

au Cameroun
Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud Addis-Abeba Addis-Abeba, Khartoum Ambassadeur de France

en Ethiopie
Nigeria Abuja Abuja, Lagos Ambassadeur de France

au Nigeria
Asie centrale et Moyen-Orient Emirats arabes unis, Oman Dubaï Dubaï, Abou Dabi, Mascate Consul général de France

à Dubaï
Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan,

Ouzbékistan, Kirghizstan
Téhéran Téhéran, Islamabad,

Karachi, Kaboul, Bakou,

Achgabat, Nour-Soultan,

Almaty, Tachkent
Ambassadeur de France

en Iran
Jordanie, Irak Amman Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil Ambassadeur de France

en Jordanie
Qatar, Bahreïn Doha Doha, Manama Ambassadeur de France

au Qatar
Israël et Territoires palestiniens Israël et Territoires palestiniens – 2e circonscription Tel-Aviv Tel-Aviv, Haïfa Consul général de France

à Tel-Aviv
Asie-Océanie Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée Sydney Sydney, Melbourne Consul général de France

à Sydney
Chine – 1re circonscription Canton Canton, Wuhan, Chengdu Consul général de France

à Canton
Chine – 2e circonscription Pékin Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang Ambassadeur de France

en Chine
Corée du Sud, Taïwan Séoul Séoul, Taipei Ambassadeur de France

en Corée du Sud
Inde – 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) New Dehli New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca Ambassadeur de France

en Inde
Japon Tokyo Tokyo, Kyoto Ambassadeur de France

au Japon


L’arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.


La directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».