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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 26 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association Société des artistes du Nord comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 26 août 2024, est abrogé le décret du 12 janvier 1968, qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Société des artistes du Nord ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».