L’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Quercy » a déposé, en application de l’article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Quercy ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Quercy » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Quercy » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
– INAO, centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin (2e étage), 81600 Gaillac ; ou
– sur le site internet de l’INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-CDC-Coteaux-du-Quercy-2025.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Quercy » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin (2e étage), 81600 Gaillac.