Commissions mixtes paritaires
1. Composition
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE | |
| chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse |
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| À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée : | |
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Manon Bouquin | M. Pierre Meurin |
| M. Frédéric-Pierre Vos | Mme Danielle Brulebois |
| M. Jean Terlier | Mme Karen Erodi |
| Mme Anne Stambach-Terrenoir | M. Gérard Leseul |
| M. Romain Eskenazi | M. Vincent Thiébaut |
| M. François-Xavier Ceccoli | N. |
| Mme Christine Arrighi | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Franck Dhersin | M. Jean-François Longeot |
| M. Jean-Claude Anglars | M. Rémy Pointereau |
| M. Jean-Marc Delia | M. Philippe Folliot |
| M. Fabien Genet | M. Michaël Weber |
| M. Hervé Gillé | M. Alexandre Basquin |
| M. Olivier Jacquin | M. Pierre Médevielle |
| Mme Nadège Havet | M. Christian Bilhac |
2. Réunions
Mardi 24 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille,
A 9 h 30 (au Sénat, salle n° 213) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mercredi 25 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,
A 17 heures (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° A067) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.