Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 115 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur la tarification des services express régionaux métropolitains, en application de l’article 19 de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».