Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Membres présents
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Séance du mercredi 18 juin 2025
Présents : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Grégory Blanc, Hussein Bourgi, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Patrice Joly, Christian Klinger, Stéphane Piednoir, André Reichardt, Hervé Reynaud, Pascal Savoldelli, Dominique Théophile, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Le Rudulier.
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mardi 24 juin 2025
A 10 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 734 (2024-2025) de la commission des lois pour le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Mme Martine Berthet, rapporteure)
2° Questions diverses.
Mercredi 25 juin 2025
A 10 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et de la défense, de M. Eric Trappier, directeur général de Dassault aviation
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 25 juin 2025
(Salle Médicis)
A 9 heures
Captation
1° Audition de M. Romaric Roignan, directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères
A 10 h 30
Captation
2° Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation (en commun avec la commission des affaires économiques)
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Lundi 23 juin 2025
A 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements de séance sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (procédure accélérée) (n° 729, 2024-2025) (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
2° Questions diverses.
Mardi 24 juin 2025
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 734, 2024-2025) (rapporteurs pour avis : Mmes Patricia Demas et Pascale Gruny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 19 juin à 12 heures
2° Questions diverses.
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Alain Claeys, co-auteur de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
2° Questions diverses.
Mercredi 25 juin 2025
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Annick Billon, M. Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (procédure accélérée) (n° 550, 2024-2025) (rapporteur : M. Olivier Henno)
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Nadège Havet, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (procédure accélérée) (n° 475, 2024-2025) (rapporteur : M. Xavier Iacovelli)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 23 juin à 12 heures
3° Examen du rapport d’information sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19 (rapporteurs : MM. Jean Sol, Daniel Chasseing et Mme Céline Brulin)
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 24 juin 2025
A 14 heures
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois n° 734 (2024-2025) sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (Damien Michallet, rapporteur pour avis)[articles 3, 21]
2° Questions diverses
Mercredi 25 juin 2025
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information relatif à l’application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) et vote sur les recommandations (Marta de Cidrac et Jacques Fernique, rapporteurs)
2° Examen du rapport d’information relatif aux nuisances sonores causées par les transports et vote sur les recommandations (Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz, rapporteurs)
3° Questions diverses
Commission des Finances
Lundi 23 juin 2025
A 15 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur le projet loi n° 718 (2024-2025), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 23 juin à 11 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 25 juin 2025
A 9 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ)
A 10 h 30
(Salle de la commission)
Captation
2° Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de FDJ United, et M. Nicolas Béraud, président de l’Association française du jeu en ligne (AFJEL), sur l’actualité du secteur des jeux d’argent et de hasard
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 24 juin 2025
A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 734 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (rapporteur : M. Jean-Michel Arnaud)
2° Questions diverses.
Mercredi 25 juin 2025
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Suite de l’examen des amendements au texte n° 734 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (rapporteur : M. Jean-Michel Arnaud)
2° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 519 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 23 juin 2025, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 300 (2024-2025) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 23 juin 2025, à 12 heures.
4° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
MERCREDI 25 JUIN 2025
à 17 heures
AU SÉNAT
Salle A067
(Salle de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
LUNDI 30 JUIN 2025
à 14 h 30
AU SÉNAT
Salle n° 263
(Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Mardi 1er juillet 2025
A 15 heures
(Salle Monnerville – 3e sous-sol 26 Vaugirard)
1° Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par M. Fabien Gay, rapporteur
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : Lundi 30 juin à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : Lundi 23 juin à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 30 juin à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 19 juin 2025
Présents : Florence Blatrix Contat, Karine Daniel, Daniel Gremillet, Ronan Le Gleut, Vincent Louault, André Reichardt, Louis Vogel.
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 26 juin 2025
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Diane Fromage, professeur de droit européen à l’Université de Salzbourg, à la suite de son étude sur la subsidiarité, la proportionnalité et le rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif européen
2° Proposition de règlement « Retour » (COM(2025) 101 final) : communication de Mme Audrey Linkenheld et M. André Reichardt et examen d’un éventuel avis motivé
3° Désignation d’un membre du Bureau en remplacement de M. Patient, démissionnaire
4° Questions diverses.