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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifiant le décret portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5° de l’article 2-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; »

2° Le 3° de l’article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 28 août au 1er septembre et du 3 septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; »

3° L’article 2-2 est complété par un 5° et 6° ainsi rédigés :
« 5° Dans le département du Val-de-Marne (94) :

«-du 28 août au 31 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vincennes, situé dans le périmètre formé par l’esplanade et la salle des fêtes de l’hôtel de ville, place du Général-Leclerc, 94300 Vincennes ;

« 6° Dans le département du Val-d’Oise (95) :

«-le 7 septembre et 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d’Argenteuil, situé au stade Alain Mimoun, 15, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil ; »

4° Le 5° de l’article 2-4 est abrogé.


Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».