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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 6 juin 2025, Mme Frédérique FRANÇOIS, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée, à compter du 30 juin 2025, mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances auprès de la Plate-Forme Commissariat Est (PFC Est) située à Metz, en remplacement de M. Mario SCHUTZ.
Mme Frédérique FRANÇOIS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».