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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2024 :
Mme ROBERT (Elodie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires de Provence » à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirabeau (Vaucluse).
Le retrait de Mme CAUMEL (Agnès, Simone, Léa), épouse BARCENILLA, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Mirabeau (Vaucluse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Agnès CAUMEL-BARCENILLA et François DUBUS, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « François DUBUS et Elodie ROBERT, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».