Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Au 1 de l’article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, sont insérés les mots : « M. Renaud Lefevre, agent contractuel, chef de département, et », avant le mot : « Mme ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture