Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets, dans la limite des attributions du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à Mme Claudine Lebon, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général, et à Mme Dominique Esserméant, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général.
La décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.