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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société KEBOMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans la rubrique « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal » :
1. Le libellé de la société : « Société KEBOMED France (KEBOMED) » devient : « Société TELEFLEX MEDICAL (TELEFLEX) » ;
2. Dans le libellé court du code LPP 3138390 relatif à l’implant urétéral DEFLUX, le nom de la société : « KEBOMED » est remplacé par : « TELEFLEX ».

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».