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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 août 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

L’article 1er de l’arrêté du 16 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du 3 septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « des 1er au 4 septembre ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».