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Décret du 23 août 2024 portant nomination d’un membre et désignation du président de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage – M. WEIL (François)

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2024, est nommé membre de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, M. François WEIL, conseiller d’Etat, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, à compter du 17 septembre 2024.
M. François WEIL est nommé président de la commission de sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage à compter de cette même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».