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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2024 portant création d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Congo

L’article 3 du titre II de l’arrêté du 18 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à : 60 000 €. »


L’article 5 du titre III du même arrêté est ainsi modifié :

« Art. 5. – Le montant maximum autorisé de l’avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l’avoir du compte local : 100 000 € ;
« Le montant maximum de l’encaisse soit 40 000 € reste sans changement. »


Le présent arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.


L’ambassadrice de France au Congo est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».