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Arrêté du 23 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d’information de vol de Marseille

Il est créé pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Marseille dans la région d’information de vol de Marseille, le 27 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Delattre ».


Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.


Le présent arrêté entre en vigueur le 27 août 2024.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».