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Arrêté du 13 août 2024 portant création de zone protégée

Les locaux et installations de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zone protégée, dont l’accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l’article 413-7 du code pénal.
1° Commissariat de police (hormis la zone d’accueil du public) situé au 2, avenue Georges-Brassens, 97400 Saint-Denis de La Réunion ;
2° Hôtel de police (hormis la zone d’accueil du public) situé au 5, rue Malartic, 97400 Saint-Denis de La Réunion ;
3° Commissariat de police (hormis la zone d’accueil du public) situé au 1, avenue de la Commune-de-Paris, 97420 Le Port ;
4° Commissariat de police (hormis la zone d’accueil du public) situé au 39, rue du Père-Maître, 97410 Saint-Pierre ;
5° Hôtel de police (hormis la zone d’accueil du public) situé au 5, rue Pierre-Raymond-Hoarau, 97410 Saint-Pierre ;
6° Second étage du bâtiment du 15, de la rue Malartic, 97400 Saint-Denis de La Réunion.


Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».