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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BIRON (Xavier-Amans, Nicolas) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier-Amans BIRON et Aurélie BRUN, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence d’Assier (Lot).
L’office de notaire à la résidence d’Assier (Lot) dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier-Amans BIRON et Aurélie BRUN, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est supprimé.
La société civile professionnelle « Xavier-Amans BIRON et Aurélie BRUN, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence d’Assier (Lot).
M. BIRON (Xavier-Amans, Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier-Amans BIRON et Aurélie BRUN, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Figeac (Lot).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».