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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 22 août 2024, est abrogé le décret du 30 décembre 1896 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Société des sauveteurs du Nord et du Pas-de-Calais ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».