Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 22 août 2024, est abrogé le décret du 14 mars 1872 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes », dont le siège est à Nîmes (30).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».