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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 27 mai 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Renaud »

Par décret en date du 27 mai 2025 :

– la fondation dite « Fondation Renaud » dont le siège est à Lyon (69) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 8 mars 1995, est désormais régie par les statuts annexés au présent décret (1) ;
– la dotation de la fondation, d’une valeur de treize millions cent soixante-douze mille cinq cent soixante-dix-sept euros (13 172 577 euros), est constituée de :
– biens immeubles d’une valeur totale de cinq millions cinq cent quatre-vingt-six mille cent soixante-dix-huit euros (5 586 178 euros) ;
– biens meubles d’une valeur totale de sept millions cinq cent quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (7 586 399 euros).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».