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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 13 juin 2025 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

Par arrêté du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, et de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 13 juin 2025, l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) » portant retrait de l’université polytechnique des Hauts-de-France de ce dernier, est approuvé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».