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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

L’arrêté du 13 mai 2025 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Dans l’intitulé de l’arrêté, les mots : « par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL) » sont remplacés par les mots : « par l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et par délégation et au nom de l’Université PSL » ;
2° Au treizième alinéa de l’article 1er, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « matière » ;
3° A l’article 2, le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « société » et les mots : « l’université Paris-Dauphine par délégation et au nom de » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».